Conditions générales de ventes sur internet

• Préambule
  
• Introduction
  
• Identification de la société (éditeur du site)
  
• Service clients
  
• Les offres et les prix
  
• Passation de la commande et paiement
  
• Confirmation de la commande et disponibilité des produits
  
• Livraison des produits
  
• Participation forfaitaire
  
• Délai de rétractation
  
• Garantie Satisfait ou Remboursé
  
• Informations disponibles sur le site
  
• Protection des données à caractère personnel
  
• Responsabilité
  
• Droit applicable
  

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société I.E.D. inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 441 708 500 et sise à Inter entreprise distribution (IED) - ZAC - 5, CHEMIN DU MOULIN DE TUSSAC - 77410 SAINT MESMES, ci-après dénommée «  I.E.D. » et, d’autre part, les personnes ou comités d’entreprises souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommés « l’acheteur».

Ces conditions concernent les personnes physiques ou morales telles que les comités d’entreprises, les amicales du personnel, les collectivités locales, C.O.S, les groupeuses d’achats et les associations.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition particulière préalablement convenue entre les parties.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur les sites Internet de I.E.D.: www.ied.fr (ci-après dénommées « le site »).

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.

Le fait de passer une commande sur le site de I.E.D. et de valider cette commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Identification de la société (éditeur du site)

I.E.D.
SARL au capital de 40 000 euros
RCS 441 708 500 BOBIGNY - N° de SIRET 441 708 500 00034
N° id. TVA : FR73 441 708 500

Siège social :
Inter entreprise distribution (IED)
ZAC
5, CHEMIN DU MOULIN DE TUSSAC
77410 SAINT MESMES

Service Clients

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :

• par courrier adressé à notre siège social
• par téléphone : 01 60 94 22 52
• par fax : 01 60 27 01 66
• par email : gwenaelle@ied-fr.com

Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur les sites de I.E.D. peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de I.E.D. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site.

Passation de la commande et paiement

La commande ne peut être enregistrée que si l’acheteur s’est clairement identifié soit :

• par l’entrée de son code client qui lui est strictement personnel
• soit en complétant le bon de commande lui permettant d’obtenir l’attribution d’un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa première commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Pour une livraison à la société vous avez un délai de 10 jours pour régler la facture se trouvant dans votre colis à réception de ce dernier.
Dans le cas d’une livraison à domicile, le paiement se fait impérativement à la commande.
Le site de I.E.D. vous permet de passer et de valider votre commande en ligne. Le règlement peut s’effectuer :

• Par chèque bancaire ou postal à l’orde de IED
• Par virement
• Par contre-remboursement (selon le tarif légal en vigueur)
• Par mandat-cash
• Par  carte de crédit (carte bleue, visa et eurocard/mastercard) : le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système SPPLUS, directement auprès de notre partenaire la CAISSE D EPARGNE.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer), la norme mondiale la plus utilisée.
Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, le site de I.E.D. vous permet aussi d'imprimer votre commande et de nous la transmettre par fax (en n'oubliant pas d'y porter les informations relatives à votre carte de crédit) ou par courrier (dans ce cas vous avez aussi la possibilité de joindre un chèque du montant de la commande).

Lorsque vous commandez par courrier, par fax ou par téléphone, le débit de la carte bancaire ou l'encaissement du chèque est effectué le jour même de l'expédition.

Confirmation de la commande et disponibilité des produits

Une fois votre commande validée sur notre site, vous recevrez un email de confirmation de votre commande.
Dans le cas, heureusement rare, où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé par le service client.

• en cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner.
•  si la rupture de stock est d'une durée plus longue, un premier colis sera aussitôt expédié avec les produits disponibles. I.E.D. expédiera les autres produits à ses frais dès réception.  Si vous le souhaitez, vous pouvez annuler l'expédition du reliquat en contactant le service clients par email , fax ou par téléphone.

Pour les commandes transmises par téléphone, nos opératrices pourront vous renseigner immédiatement sur la disponibilité des produits et il n'y aura pas de confirmation par email.

Livraison des produits

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine, et à Monaco.
Pour la corse merci de bien vouloir contacter notre service clients.
Les livraisons s'effectuent par transporteur (EXAPAQ) ou par la POSTE en fonction du poids et du volume de l’envoi.

L’acheteur a le choix de se faire livrer :

• soit à l’adresse de la société
• soit à une autre adresse particulière que celle de facturation à condition de joindre le règlement à la commande.

I.E.D. s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 20 jours ouvrés.
Dans des conditions d’activité normale.

Participation forfaitaire

Pour chaque commande inférieure à 100 €, il est demandé une participation forfaitaire qui inclut le port, l'emballage et le traitement de la commande.

Participation forfaitaire aux frais de traitement facturée par zone :

Cette participation peut être offerte ou réduite par I.E.D. en fonction du montant d'achat. Dans ce cas, si vous n'avez pas encore atteint ce seuil, l'information s'inscrit automatiquement dans le panier (en fonction de la destination que vous avez choisie).

Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner votre colis non ouvert et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client, égal au montant qui vous a été facturé. Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons un chèque sous 30 jours. Les frais de retour restent à la charge du client.

Garantie Satisfait ou Remboursé

Nos produits ont été fabriqués et contrôlés avec le maximum de précaution et de sérieux, ce qui nous permet de les garantir et nous engager à rembourser ou remplacer tous les articles qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Vous disposez d'un délai de 15 jours après réception de vos articles pour nous les retourner avec notre bon de retour et bénéficier automatiquement d'un avoir sur votre compte client. Vous pouvez demander le remboursement par email ou par téléphone au service clients : nous vous adresserons un chèque sous 30 jours.

Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :

• Le produit est retourné de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
• Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le produit ou l’échangeons.
• Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix du colis.

Dans les 2 dernier cas, merci de bien vouloir prendre contact avec notre service clients pour l’obtention d’un bon de retour T afin que nous prenions les frais d’envoi à notre charge. Sans ce retour T les frais que vous prenez à votre charge ne vous seront pas rembousés.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire, à condition que l’emballage soit intact et d’origine.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d'une offre spéciale proposée à l’acheteur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

Dans tous las cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par la voie postale à l’adresse Inter entreprise distribution (IED) - ZAC - 5, CHEMIN DU MOULIN DE TUSSAC - 77410 SAINT MESMES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Informations disponibles sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.

Protection des données à caractère personnel

I.E.D. attache un soin particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en oeuvre pour respecter ce droit.

Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le Code de Déontologie des professionnels du Marketing Direct dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés.

Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez.

Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d'autres nous permettent de mieux vous connaître et donc adapter nos offres à vos besoins.

Sur les pages où des données à caractère personnel sont demandées vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non-renseignement.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant : il vous suffit de contacter notre service client par téléphone, par courrier ou par email.

Par notre intermédiaire, votre adresse pourrait être communiquée à des tiers et vous pourriez recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de contacter notre service clients par téléphone, par courrier ou par email en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client afin que nous puissions faire le nécessaire.

Lorsque vous nous indiquez votre N° de téléphone ou tout autre renseignement, nous nous engageons à garder ces informations confidentielles et à ne jamais les communiquer.

Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu'elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés; notre numéro de déclaration est 1006230.

I.E.D. s'est également engagé à respecter la liste e-robinson qui regroupe les internautes qui ne souhaitent pas recevoir d'offres ou de messages à caractère commercial sur leur messagerie électronique. Pour accéder à une information complète sur ce dispositif, consultez le site www.e-robinson.com.

Responsabilité

I.E.D. ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture des stocks ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

I.E.D. ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés par www.ied.fr et www.ied.com sont conformes à la réglementation française.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Bobigny et, en cas d’incompétence, aux juridictions de Bobigny , nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société I.E.D. dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.